Politique de confidentialité

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  1. Virtuo
  2. Politique de confidentialité

POLITIQUE RELATIVE À LA PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les sites disponibles aux adresses suivantes : https://www.govirtuo.com/ et https://business.govirtuo.com/ (ci-après dénommés le « Site ») et l’Application Virtuo (ci-après dénommée l’« Application »), sont la propriété de la société Virtuo Technologies, société par actions simplifiée au capital de 447 535 ,56 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 813 197 589 dont le siège social est situé au 7 rue Jacques Bingen, 75017 Paris, France (ci-après dénommée « Virtuo »).

Virtuo, attache une grande importance au respect de la vie privée et s’engage à traiter vos données conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit « RGPD », relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données,  la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite loi Informatique et Libertés, la loi allemande sur la protection des données, dite Bundesdatenschutzgesetz ainsi que la loi allemande sur la protection des données des télécommunications et des télémédias, dite Telekommunikation-Telemedien-Datenschutzgesetz (TTDSG), qui définissent les conditions dans lesquelles des traitements de données à caractère personnel peuvent être mis en œuvre.

La présente politique de confidentialité vise à informer, lors de la navigation sur le Site et/ou de l’Application et/ou lors de la location d’un véhicule (ci-après dénommée les « Services »), toute personne utilisant le Site et/ou l’Application (ci-après dénommée le(s) « Utilisateur(s) » ou « vous »), des pratiques de Virtuo concernant les conditions de la collecte, de l’utilisation et du partage des informations que les Utilisateurs sont amenés à fournir ainsi que de leurs droits.

Le terme « donnée à caractère personnel » renvoie à toute information se rapportant à une personne physique, qu’elle soit identifiée, voire simplement identifiable (par exemple identité, coordonnées notamment bancaires, données de localisation, adresses IP). Cela n’inclut pas les données pour lesquelles les informations directement ou indirectement identifiantes ont été supprimées de façon à rendre impossible toute ré-identification des personnes (données anonymes).

Toute information recueillie sur le Site et/ou l’Application et permettant de vous identifier, de manière directe ou indirecte, est considérée comme une donnée à caractère personnel et sera traitée conformément à cette politique.


1. Qui traite vos données à caractère personnel et pourquoi ?

Virtuo agit en qualité de responsable du traitement de vos données à caractère personnel.

Ces informations sont nécessaires pour vous permettre d’accéder aux services proposés par Virtuo. En outre, elles sont utilisées par Virtuo afin de lui permettre d’améliorer ses services.

Sauf sur votre demande ou avec votre accord exprès et dans le strict respect de vos directives, Virtuo ne procèdera à aucun autre traitement de données à caractère personnel que ceux décrits dans les articles ci-après.

En tout état de cause, les données à caractère personnel collectées : 

  • seront obtenues et traitées loyalement et licitement ;
  • seront enregistrées pour des finalités déterminées et légitimes ;
  • seront employées conformément à ces finalités ;
  • sont adéquates, pertinentes et non excessives par rapport à ces finalités ; et
  • feront l'objet de précautions de nature à assurer la sécurité et la confidentialité des données en vue d'empêcher qu'elles puissent être endommagées, modifiées, détruites ou communiquées à des tiers non autorisés.

2. Comment votre consentement est-il recueilli ?

La présente politique de confidentialité est systématiquement portée à votre connaissance lors de votre inscription sur le Site et/ou sur l’Application ainsi que lors de la réservation d’un véhicule. En effet, la création d’un compte et l’utilisation des Services implique votre acceptation expresse, pleine et entière de la présente politique de confidentialité.

En cochant la case : « Je reconnais avoir lu et compris la politique de confidentialité et je l’accepte », vous consentez à ce que vos données à caractère personnel soient conservées et traitées par Virtuo et/ou ses éventuels partenaires. 

IMPORTANT : NOTE AUX UTILISATEURS

TOUTE NAVIGATION SUR LE SITE ET/OU SUR L’APPLICATION ET/OU TOUTE UTILISATION DES SERVICES APRÈS LA PUBLICATION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ VAUT ACCEPTATION DE CELLE-CI SANS RESERVE.

Si vous souhaitez retirer votre consentement quant au traitement de vos données, il vous suffit d’en faire directement la demande par courriel à l’adresse suivante : [email protected].

De plus, dans l’hypothèse où cela est exigé par la loi et/ou dans certaines circonstances, votre consentement sera recueilli ou une possibilité de refus sera aménagée avant toute transmission de données.

3. Quand vos données sont-elles collectées ?

Les données collectées par Virtuo sont librement communiquées par vous lors de votre inscription sur le Site et/ou sur l’Application.

Elles peuvent également être collectées automatiquement lors de l’utilisation du Site et/ou de l’Application et/ou l’utilisation des Services, notamment lorsque vous :

  • naviguez sur le Site et/ou l’Application et ce, sans même avoir créé de compte ;
  • créez un compte sur le Site et/ou sur l’Application ; et
  • utilisez les Services de Virtuo.

4. Quelles données sont collectées ?

Les données dont la communication à Virtuo est obligatoire sont identifiées comme telles lors de votre inscription et/ou de l’utilisation des Services. Notamment, la collecte des données de localisation est nécessaire pour vous permettre d’utiliser les services proposés par Virtuo. 

Ainsi, sans que cette liste ne soit limitative, peuvent être recueillies, stockées et utilisées les catégories de données à caractère personnel suivantes :

Données d’identification

Lors votre inscription sur le Site et/ou l’Application, Virtuo collecte vos données d’identification (par exemple les nom, prénom, adresse courriel, pays de résidence, numéro de téléphone, selfie, photographies de la carte d’identité et du permis de conduire). Par ailleurs, toutes les données renseignées dans l’Application sont conservées, en ce incluant toutes les photographies prises via l’Application.

Données financières

Lors de votre inscription sur le Site et/ou l’Application, Virtuo collecte des données relatives à vos moyens de paiement (par exemple les quatre derniers numéros et la date d’expiration de la carte bancaire).

Lors de votre réservation du véhicule, Virtuo collecte des informations relatives à la transaction réalisée (par exemple le numéro de la transaction, les factures émises, l’exécution du paiement, les pré-autorisations et dépôts de garantie).

Données relatives aux locations

Virtuo propose une gamme de véhicules connectés, équipés d’un dispositif embarqué permettant de collecter et de fournir certaines catégories d’informations. Ainsi, Virtuo peut utiliser ce dispositif à tout moment pour surveiller l’état, la performance et le fonctionnement du véhicule.

Lors de votre location du véhicule, Virtuo collecte ainsi des informations relatives au véhicule loué (par exemple le modèle du véhicule, les heures et lieux de location).

Virtuo collecte et traite aussi les données relatives aux défaillances mécaniques et dommages potentiels causés aux véhicules tels que les accidents, la perte ou le vol du véhicule (par exemple le compte-rendu de l’incident, le rapport de police ou d’un tiers incluant la nature des dommages corporels et/ou matériels).

Virtuo collecte et traite enfin les données relatives aux contraventions des infractions commises au cours de la location (par exemple les amendes pour excès de vitesse, de stationnement, de péage ou autres amendes relatives à la législation routière et/ou les infractions à la législation routière).

Données relatives aux véhicules connectés

Les véhicules proposés par Virtuo à la location sont tous équipés d’un dispositif embarqué permettant de collecter et de fournir certaines catégories d’informations (y compris des données à caractère personnel) à Virtuo et au fabricant du véhicule et/ou du dispositif embarqué. L’utilisation des données collectées relatives au véhicule connecté a pour but de vous fournir un service 24/7 d’accès au véhicule, de s’assurer que le véhicule est en état de fonctionnement et de rendre le service de location de véhicules plus performant. 

Virtuo collecte ainsi des informations relatives à l’utilisation du véhicule et notamment la quantité de carburant, les informations de maintenance du véhicule (par exemple si un voyant est allumé sur le tableau de bord, le niveau de batterie), le kilométrage ou la vitesse maximale, les commandes du véhicule (par exemple le verrouillage des portes).

Données de localisation

Virtuo a équipé ses véhicules d’un dispositif embarqué pour vous fournir des services performants d’accès aux véhicules et pour la lutte contre le vol et la fraude. Dans ce cadre, des données de localisation peuvent être collectées. Ces informations peuvent être utilisées à la fois pendant et après la fin de la période de location. Néanmoins, Virtuo n’utilise jamais ces données de localisation pour suivre ou surveiller vos mouvements de manière générale.

Données relatives aux conversations avec le service client

Virtuo collecte et traite les données relatives aux conversations par courriel, téléphone ou « chat » avec le service client. Notamment Virtuo peut enregistrer ou suivre les appels pour des finalités de contrôle qualité, de formation ou d’amélioration des prestations du service client ou à des fins similaires.

Données relatives au suivi de la relation commerciale

Virtuo collecte et traite des données relatives au suivi de votre relation commerciale (par exemple l’adresse de facturation, le nombre de réservations réalisées, le lieu de location) ou à la réalisation d’actions de fidélisation.

Données vidéo relatives à la conduite

Certains véhicules, sauf en Allemagne conformément à la législation en vigueur peuvent être équipés d'une caméra embarquée, installée sous le rétroviseur avant du véhicule et filmant exclusivement la route à l'avant du véhicule.

La caméra embarquée filme automatiquement la route mais l'enregistrement vidéo n'est déclenché qu'en cas de conduite inhabituelle (telle qu'une accélération, un freinage ou un changement brusque de direction du véhicule) ou sur demande spécifique de l'administrateur de la flotte, puis est stocké temporairement sur une instance cloud.

Données vidéo relatives aux lieux de stationnement

Dans les lieux de stationnement des véhicules, vous êtes informé que sont mis en place des systèmes de vidéo protection, lesquels sont opérés par la personne en charge de la gestion de l’espace de stationnement. Dans ce cadre, des données d’identification peuvent être collectées (par exemple votre image). Virtuo n’est en aucun cas responsable du traitement de ces données.

Données statistiques

Dans le cadre de son activité, Virtuo collecte, traite et stocke des données statistiques relatives à l’utilisation du Site et/ou de l’Application et relatives à votre activité sur le Site et/ou l’Application.

Ces données d’utilisation, qui peuvent être transmises à des tiers, sont anonymes et ne permettent en aucun cas d’identifier les internautes, même de manière indirecte.

Données de connexion

Lorsque vous accédez au Site et/ou à l’Application, des cookies et autres traceurs sont susceptibles d’être déposés et stockés sur votre appareil afin de collecter et traiter des informations relatives à votre navigation.

La Politique Cookies vous fournira des informations transparentes sur la manière dont Virtuo dépose, utilise et stocke des cookies et autres traceurs sur votre appareil lorsque vous utilisez le Site et/ou l’Application. Elle vous présentera également les options vous permettant de les gérer ou les effacer.

5. Quelle est la finalité et la base légale de la collecte de vos données à caractère personnel et combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Virtuo n’utilise les données à caractère personnel qu’aux seules fins pour lesquelles elles ont été recueillies.

Les données à caractère personnel collectées sur notre Site et/ou notre Application et/ou lors de l’utilisation de nos Services sont utilisées pour les finalités suivantes : 

Utiliser l’Application

Ce traitement est nécessaire pour vous identifier ainsi que pour préparer et faciliter vos futures réservations et contrats de location et est fondé sur l’exécution de mesures contractuelles.

Les données sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale. Cependant, les informations servant à la preuve d'un droit ou d'un contrat de location, ou qui doivent être conservées en vertu d'une obligation légale, font l'objet d'une politique d'archivage intermédiaire pour une durée qui n'excède pas les finalités de conservation.

Gérer les réservations et les locations, et notamment pour :

  • confirmer, modifier et annuler vos réservations ;
  • effectuer des contrôles en matière d’identité, de sécurité, de permis de conduire et de solvabilité ;
  • confirmer et assurer vos locations ;
  • échanger avec vous concernant votre réservation et votre location (par exemple envoyer des notifications de rappel avant de récupérer ou restituer le véhicule) ;
  • gérer vos locations (récupération et restitution du véhicule) ;
  • gérer vos échanges (par courriel, téléphone ou chat) avec le service client
  • gérer le paiement des services ;
  • gérer vos factures ;
  • gérer le recouvrement des sommes dues ;
  • gérer les potentielles réclamations ;
  • gérer le recouvrement potentiel d'indemnités en cas de dommages causés au véhicule ; et
  • gérer vos assurances.

Ce traitement est nécessaire pour permettre la réservation et l'exécution du contrat de location et est fondé sur l’exécution de mesures contractuelles.

Les données sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale, c’est-à-dire jusqu’à ce vous supprimiez votre compte utilisateur. Cependant, les informations servant à la preuve d'un droit ou d'un contrat de location, ou qui doivent être conservées en vertu d'une obligation légale, font l'objet d'une politique d'archivage intermédiaire pour une durée qui n'excède pas les finalités de conservation. Les enregistrements des échanges avec le service client sont quant à eux conservés pendant cinq (5) ans à compter du dernier contact avec le client.

Gérer les contraventions, en particulier pour :

  • transférer à l'Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI) l'identité du conducteur principal mentionné sur le contrat de location ; et
  • satisfaire aux procédures de recouvrement des amendes auxquelles Virtuo est assujettie eu égard aux autorités françaises et étrangères ainsi que la facturation correspondante.

Ce traitement est fondé sur une obligation légale.

Les données sont conservées pour la durée nécessaire à l’identification du conducteur responsable de la commission de l’infraction à l’origine de la contravention, qui ne peut excéder quarante-cinq (45) jours à compter de la réception de la contravention pour les infractions en France. Cependant, les informations pertinentes sont conservées pour une durée plus longue à compter de la réception de la contravention, dans le cadre d’une politique d’archivage intermédiaire.

Gérer une liste de clients présentant certains risques contractuels, eu égard à :

  • des incidents de paiement ayant donné lieu à un contentieux ;
  • des accidents de la circulation ou des dommages répétés causés par un client de Virtuo ;
  • des accidents ou dommages causés volontairement par un client de Virtuo ; et
  • l'utilisation des Services de Virtuo en violation des Conditions Générales de Location.

Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime de Virtuo et vise à réduire l’exposition de Virtuo aux risques pendant l’exécution des contrats de location. Si vous apparaissez sur cette liste de clients à risques, votre demande de réservation ou de location pourra être rejetée. Sous certaines conditions, vous pourrez contester cette décision en contactant privacy@govirtuo.com.

Les données sont conservées pendant trois (3) ans à compter de la réalisation de l'événement pour les incidents de paiements non régularisés et les accidents ; pendant cinq (5) ans à compter de la réalisation de l'événement pour les manquements aux Conditions Générales de Location, étant précisé que les données relatives aux incidents de paiement sont supprimées dès régularisation de la situation.

Mener des décisions individuelles automatisées, en fonction :

  • des habitudes de réservations ;
  • des habitudes de locations ; et
  • des risques contractuels.

Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime de Virtuo et vise à améliorer le temps de traitement des demandes de réservations, mais aussi à réduire l’exposition de Virtuo aux risques lors de l’exécution des contrats de location. En fonction des résultats de ce traitement, votre demande de réservation ou de location pourra être rejetée. Si vous avez fait l’objet d’une telle décision, vous pouvez demander un réexamen de votre situation, exprimer votre point de vue, obtenir une explication sur la décision prise ou contester cette décision, en contactant privacy@govirtuo.com

Ces données sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale. Toutefois, les données concernant les risques contractuels sont conservées sous respect des durées maximales prévues pour le traitement des clients présentant des risques contractuels et présentées ci-dessus.

Gérer la localisation des véhicules

La géolocalisation des véhicules de location intervient pour vous proposer un service 24/7 d’accès au véhicule, pour la prévention des infractions potentielles, pour la lutte contre les cas de vol et de fraude et pour l’obtention d’un état du véhicule en cas d’urgence. Virtuo n’utilise jamais ces données de localisation pour suivre ou surveiller vos mouvements pendant la location. 

Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime de Virtuo.

Les données sont conservées pendant une durée maximum de neuf (9) mois à compter de la date de location du véhicule.

Gérer les moyens de preuve en cas de dommage

L'enregistrement vidéo de la conduite par caméra embarquée vise à déterminer précisément les responsabilités de chacune des parties en cas de dommage sur le véhicule et notamment de vous protéger des réclamations injustifiées de tiers.

Ce traitement est fondé sur l'intérêt légitime qu'à Virtuo de réduire les litiges entre Virtuo et vous en cas de dommage sur le véhicule.

Les données sont conservées pendant une durée   de six (6) mois ou dès que le véhicule comptabilise trois cent vingt-trois (323) heures de conduite, la durée la plus courte étant appliquée

Améliorer nos produits et services, sur la base de :

  • enquêtes de satisfaction clients ; et
  • statistiques commerciales.

Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime de Virtuo afin d’avoir une meilleure connaissance de vos besoins et de vous offrir des fonctionnalités personnalisées afin d’améliorer votre expérience des produits et services.

Les données sont conservées pendant trois (3) ans à compter du dernier contact avec le client.

Mener des activités de prospections commerciales et marketing, y compris : 

  • l'envoi de courriels, de SMS et de notifications « push » au sein de l’Application concernant des offres spéciales et des promotions ;
  • l'enregistrement de notre historique de location pour vous suggérer des produits ou services préférés lorsque vous recherchez de nouvelles réservations ou locations ;
  • l'enregistrement de votre historique de location pour vous envoyer des offres spéciales et vous faire bénéficier d'avantages spéciaux selon le volume et la fréquence de vos achats ;
  • l'envoi de courriels, de SMS et de notifications « push » au sein de l’Application relatifs à une réservation que vous n'avez pas complété ou relatant un état de vos demandes de réservations ;
  • l’envoi de courriels de présentation des produits et services à des professionnels ;
  • l’organisation de jeux concours et de loteries publicitaires ; et
  • la gestion et la mise à jour de la base de clients et prospects.

Pour les particuliers, les activités de prospection commerciale, c’est-à-dire l’envoi de message à caractère commercial visant à promouvoir les produits et services proposés par Virtuo, sont soumises à votre consentement exprès. Si vous êtes un client existant et que le message concerne des produits ou services similaires à ceux déjà commandés, le traitement sous-jacent visant à promouvoir ces produits et services ne sera pas fondé sur votre consentement mais sur l’intérêt légitime de Virtuo.

Pour les professionnels, les activités de prospection commerciale sont soumises à une information préalable des personnes contactées que leur adresse électronique sera utilisée à des fins de prospection ainsi qu’à un droit d’opposition à cette utilisation. Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime de Virtuo.

Les données sont conservées pour les clients trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale. Pour les prospects, elles sont conservées trois (3) ans à compter de la collecte des données à caractère personnel ou à compter du dernier contact émanant du prospect.

Proposer des offres de partenaires, y compris : 

  • diffuser des contenus publicitaires via l’Application et/ou le Site ; et
  • proposer des offres de partenaires en fonction de vos choix, à condition que vous y ayez expressément consenti.

Ce traitement est fondé sur votre consentement afin de vous offrir des fonctionnalités personnalisées.

Les données sont conservées pendant trois (3) ans à compter du dernier contact avec le client.

Gérer les demandes d’exercice des droits

Le traitement des demandes d’exercice des droits énumérés au paragraphe IX ci-après est fondé sur une obligation règlementaire.

Les données sont conservées pendant un (1) an à compter de la demande du client.

Agréger les données à caractère personnel avec des données non personnelles 

Virtuo se réserve le droit de publier, divulguer et utiliser des informations agrégées (informations sur les Utilisateurs ou sur des groupes ou catégories spécifiques d'Utilisateurs combinées de telle sorte qu'un Utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou mentionné) et des informations non personnelles à des fins d'analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires, et à d'autres fins commerciales.

Des moyens de purge de vos données à caractère personnel sont mis en place afin d'en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d'archivage nécessaire à l'accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte.

6. Qui sont les destinataires des données collectées ?

Le destinataire de vos données à caractère personnel collectées sur le Site et/ou sur l’Application et/ou lors de l’utilisation des Services est en premier lieu Virtuo.

Vos données à caractère personnel ne font l'objet d'aucune communication à des tiers à l’exception des partenaires de Virtuo dont la communication des données à caractère personnel est nécessaire dans le cadre de la réalisation des services proposés par Virtuo. 

Vos données à caractère personnel pourront notamment être communiquées :

Aux salariés et représentants autorisés de Virtuo, ou l’une quelconque des sociétés affiliées (le terme « société affiliée » aura le sens défini à l’article L.233-3 du Code de commerce) ou toute autre entité si le transfert des données se révèle nécessaire à l’exécution des services par Virtuo.

Aux sous-traitants et prestataires qui assistent Virtuo pour fournir les produits et services présentés ci-dessous :

  • les services marketing;
  • la gestion des traceurs et cookies;
  • le développement et la gestion des applications;
  • l’identification des utilisateurs;
  • la géolocalisation;
  • la gestion du paiement;
  • la gestion des SMS;
  • le centre d’appel;
  • la plateforme de messagerie;
  • la gestion des amendes;
  • la gestion des assurances;
  • la réalisation de statistiques.

Virtuo exige de tous ses sous-traitants et prestataires qu’ils mettent en œuvre toutes mesures techniques et organisationnelles nécessaires, de façon continue, pour garder vos données à caractère personnel de manière sécurisée et assurer le même niveau élevé de protection des données à caractère personnel que celui exigé par Virtuo. Ses sous-traitants et partenaires s’engagent à respecter scrupuleusement les dispositions de la loi Informatique et Libertés, du RGPD ainsi que les nouvelles dispositions futures.

A ce titre, lorsque l’entité concernée est située en dehors de l’Union Européenne, ou dans un pays ne disposant pas d’une réglementation adéquate au sens du RGPD, Virtuo encadre sa relation contractuelle avec cette entité en adoptant un dispositif contractuel approprié.

A l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI) ou à ses homologues étrangers en cas de contraventions commises à l’étranger, concernant les informations traitées pour le paiement des contraventions.

Au Conseil National des Professions de l’Automobile (CNPA) concernant les clients considérés comme « client à risque » au sens de la délibération CNIL n°2006-235 du 9 novembre 2006 (c’est-à-dire en cas d’incident de paiement, d’accident, d'accident volontaire et/ou de non-respect des conditions générales de location).

Aux autorités compétentes en application des obligations légales pour répondre aux demandes d’information des administrations ou des services de police.

Si nous transférons vos données à caractère personnel en dehors de l’Union Européenne vers un pays qui n’offre pas un niveau de protection adéquat, nous veillons à ce que des mesures de protections appropriées soient mises en place.

Dans l’hypothèse d’un changement de contrôle de Virtuo, d’une opération de fusion, d’une acquisition, d’une procédure collective ou à toute autre forme de cession d’actifs, les données collectées par Virtuo pourront faire l’objet d’un transfert à des tiers. Néanmoins, Virtuo s’engage à garantir la confidentialité des données à caractère personnel collectées et à vous informer avant que celles-ci ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de confidentialité.

Dans l’hypothèse où cela est exigé par la loi, votre consentement sera recueilli ou une possibilité de refus sera aménagée avant toute transmission de données.

7. Comment vos données à caractère personnel sont-elles sécurisées ?

Virtuo s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées et raisonnablement nécessaires au regard de la réglementation applicable à la protection des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques encourus pour les droits et libertés des personnes physiques dans le cadre des traitements visées à la présente politique de confidentialité. 

Lorsque des données à caractère personnel sont transférées à des parties tierces pour traitement, Virtuo veille à ce que ces parties tierces mettent en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la protection des données à caractère personnel conformément aux lois applicables.

Ces mesures sont définies en prenant compte de l'état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques identifiés.

Virtuo prend les précautions utiles, au regard de la nature de vos données, des besoins, ses risques, des coûts et de la finalité de traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédé d’authentification de nos clients avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données…).

Enfin, en cas de violation des droits concernant des données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés de l’Utilisateur, Virtuo s’engage à informer l’Utilisateur de cette violation dans un délai maximal de soixante-douze (72) heures.

8. Vos données sont-elles transférées à l’étranger ?

Virtuo traite vos données uniquement au sein de l’Union Européenne et ne transfère pas ces données en dehors de cet espace. 

Néanmoins, en cas de transfert international en dehors de l’Union Européenne, il convient de distinguer :

  • les pays ayant fait l’objet d’une décision d’adéquation par la Commission Européenne : dans ce cas, les données sont transférées vers un pays assurant un niveau de protection jugé comme suffisant et adéquat aux dispositions de la réglementation européenne sur la protection des données ; et
  • les pays dont le niveau de protection des données n’a pas été reconnu comme adéquat : dans ce cas, pour garantir un transfert en conformité avec la réglementation européenne, et notamment assurer la sécurité des données, Virtuo fondera son transfert sur des mécanismes de protection adaptés à chaque prestataire de service et sous-traitant, tels que la conclusion de clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne, l’application de règles d’entreprises contraignantes ou en vertu d’un mécanisme de certification approuvé.

9. Quels droits pouvez-vous exercer concernant le traitement de vos données à caractère personnel ?

Vous pouvez, à tout moment, accéder à vos données à caractère personnel et les mettre à jour, ou supprimer votre compte et les informations personnelles attachées, grâce à votre identifiant et votre mot de passe via l’Application.

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : 

  • Un droit d'accès : le droit d'obtenir la confirmation que vos données à caractère personnel sont ou ne sont pas traitées et, le cas échéant, d'accéder à ces données à caractère personnel ;
  • Un droit de rectification : le droit d'obtenir la rectification de données à caractère personnel inexactes ou le droit d'obtenir que des données à caractère personnel incomplètes soient complétées ;
  • Un droit d'effacement : le droit d'obtenir l'effacement de vos données à caractère personnel dans certaines circonstances ;
  • Un droit d'opposition : le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel pour certaines situations ;
  • Un droit à la limitation : le droit de demander la limitation du traitement dans certains cas ;
  • Un droit à la portabilité : le droit de recevoir les données à caractère personnel que vous avez fourni dans un format structuré, couramment lisible par machine, et de les communiquer à un tiers ;
  • Un droit de définir des directives post-mortem : le droit de définir des directives relatives à vos données à caractère personnel (conservation, effacement, communication) après votre décès

Vous pouvez exercer ces droits : 

  • par voie postale auprès de Virtuo Technologies – 7 rue Jacques Bingen – 75017 Paris
  • par courriel à destination du DPO : [email protected]
  • par téléphone au numéro suivant : +331-86-76-14-79.

En cas d’exercice de l’un de ces droits, vous devrez faire parvenir à Virtuo les éléments nécessaires à votre identification : nom, prénom, courriel et éventuellement adresse postale.

De surcroît, conformément à la réglementation en vigueur, votre demande devra être signée, accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature, être claire et préciser en détail le droit que vous souhaitez mettre en œuvre ainsi que l’adresse à laquelle vous souhaitez recevoir la réponse en cas de mise en œuvre d’un des droits énumérés ci-dessus.                           

Virtuo s’engage alors à répondre dans un délai maximum d’un (1) mois suivant la réception de votre demande complète.

En raison de la complexité de la demande et/ou du nombre de demandes, ce délai pourra être porté à deux (2) mois à la condition que Virtuo vous informe des motifs du report dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de votre demande.

Si vous estimez, après avoir contacté Virtuo, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation de l'une des manières indiquées ci-dessous :

En France, auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - CNIL :

  • par téléphone : +33 1 53 73 22 22
  • par fax : +33 1 53 73 22 00
  • via le site web de la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes ou www.cnil.fr
  • par courrier postal :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - CNIL 

3 Place de Fontenoy 

TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.

Pour l’Allemagne, auprès de Der Bundesbeauftragte für den Datenschutz und die Informationsfreiheit :

-        par téléphone : +49 228 997799-0

-        par e-mail : [email protected]

-        par de-mail : [email protected]

-        par courrier postal :

Der Bundesbeauftragte für den Datenschutz und die Informationsfreiheit

Graurheindorfer Str. 153

53117 BONN

10. Quelle est la responsabilité de Virtuo vis-à-vis des sites tiers ?

Sur le Site et/ou sur l’Application, vous pouvez avoir accès à différents liens vous dirigeant vers des sites tiers.

Virtuo ne sera pas responsable concernant les informations qui sont envoyées à ces tiers ou collectées par ces derniers.

La présente politique de confidentialité ne gouverne pas des sites tiers ou des contenus de tiers auxquels vous accédez depuis le Site et/ou l’Application.

Virtuo n’exerce aucun contrôle sur les liens hypertextes et/ou autres formats promotionnels.

Par conséquent, Virtuo ne donne aucune garantie concernant notamment les pratiques en matière de protection des données personnelles des sites internet indexés et ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable dans le cadre d’un litige survenant entre un site internet indexé sur le Site et/ou sur l’Application et un des Utilisateurs, notamment en raison des pertes ou des dommages subis, les exploitants des sites internet indexés étant seuls responsables de leur pratique en matière de protection des données personnelles.

11. Dans quelles mesures peut être modifiée de la politique de confidentialité ?

Virtuo se réserve le droit de modifier et d’actualiser, à tout moment, la présente politique de confidentialité, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale et/ou jurisprudentielle et de répondre aux exigences de la réglementation applicable à la protection des données à caractère personnel.

Virtuo vous informera des modifications ou mises à jour importantes de celle-ci par courriel.

La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne au jour de la consultation du Site et/ou de l’Application. 

Toute consultation du Site et/ou de l’Application après publication de la politique de confidentialité modifiée vaut acceptation sans réserve par ce dernier de la nouvelle politique de confidentialité.

Version mise à jour le 20 avril 2022.